Les arbitres sont-ils professionnels ?     1/3

Dans un microcosme où l’ensemble des acteurs est professionnel, en tout premier lieu les joueurs  - mais aussi le staff technique, les dirigeants ou bien encore les équipes médicales -, on peut s’interroger sur le statut des arbitres qui évoluent dans les divisions gérées par la LFP, à savoir la Ligue 1 et la Ligue 2. Se poser la question, c’est entrer en terrain miné, car il existe bien des distorsions entre le mythe et les réalités que recouvre la fonction. Nous vous convions donc à travers cette lecture à une découverte assez complète du statut d’arbitre de haut niveau, et nous ne doutons pas un seul instant que vous allez être surpris !

La mise en place de la loi Lamour

Comme chacun sait, la France est un pays de droits où il existe des lois régissant certaines activités. Si des événements législatifs sont très connus du grand public pour les joueurs (comme l’arrêt Bosman permettant à tout joueur européen de pouvoir exercer son activité de footballeur professionnel à travers les différents championnats européens sans discrimination par rapport à la Nationalité) la fonction d’arbitre a, quant à elle, été très longtemps régie… par aucune loi définissant son cadre juridique et social ! Il aura fallu attendre l’année 2006 et le ministre Jean-François Lamour pour avoir une loi sur l’arbitre. Son objectif premier était de reconnaître l’arbitre comme une personne délégataire d’une mission de service public. Ce point concernant l’ensemble des juges et arbitres de tous les sports a été complété par des points spécifiques concernant les arbitres des disciplines majeures. Pour ces catégories d’arbitres (arbitres de football mais aussi de rugby, de basket, etc…), la loi a créé un statut hydride, totalement nouveau, considérant l’arbitre comme un travailleur indépendant d’une part, mais aussi comme un salarié. L’arbitre cotise via sa Fédération au régime général de la Sécurité Sociale. Alors professionnel, nous direz-vous ? Et bien non ! Pas de lien de subordination entre la Fédération et les arbitres au sens du Code du Travail… La fédération refuse de reconnaitre ses arbitres comme ses salariés.

Pas de contrat de travail, mais des revenus

S’il n’y a pas de lien de subordination au sens du Code du Travail, l’arbitre reste bien néanmoins sous l’autorité de la Fédération (et ce pour l’ensemble des catégories, y compris celles évoluant dans les compétitions gérées par la LFP). La Fédération impose donc à l’arbitre certaines règles consignées par un Règlement Intérieur et c’est elle qui procède aux désignations des arbitres sur les différents matchs. Elle gère son quotidien, sa carrière et le missionne. Les arbitres de football évoluant en Ligue 1, Ligue 2 et National font l’objet de rémunérations qui devront faire l’objet d’une déclaration au même titre d’un travailleur indépendant dans la mesure où elles dépassent annuellement le seuil de 5400€ environ. L’arbitre doit donc s’inscrire auprès d’une URSSAF afin de pouvoir fiscalement déclarer les sommes perçues. Les indemnités ne constituent alors pas un salaire mais un chiffre d’affaires ! La nuance est de taille et c’est elle qui fait toute la différence dans le statut.

Comment se décomposent les revenus d’un arbitre ?

Les émoluments d’un arbitre se composent de deux parties : la première correspond à une indemnité en fonction de la catégorie à laquelle il appartient (arbitre ou arbitre-assistant, de Ligue 1 ou de Ligue 2). La deuxième est liée à une indemnité de match. S’il est évident que cette partition est bien entendu souhaitable, c’est bien le rapport entre les deux qui pose un problème ; actuellement autour de 30% pour la partie fixe, ce rapport ne permet pas aux arbitres de s’investir pleinement car les garanties financières ne sont pas suffisantes, et surtout inexistantes dans la durée. C'est une sorte de CDD d'un an... Ainsi, une grande majorité d’arbitres conserve, par sécurité, une activité professionnelle en dehors de l'activité d’arbitrage mais les deux deviennent de plus en plus difficiles à conjuguer dans un contexte économique compliqué, un marché du travail exsangue et des exigences de plus en plus fortes imposées par le rythme des compétitions et les dirigeants fédéraux.

Découvrez dans les prochaines semaines les volets 2 et 3 de cette thématique avec notamment des éléments chiffrés.