Mentions légales
PRESENTATION
Le Syndicat des Arbitres du Football d’Elite (ci-après « SAFE ») est un Syndicat professionnel inscrit à la Préfecture de Paris le 31 juillet 2006 sous le n°20.334 dans les conditions prévues par l’Article L. 2131-3 du Code du travail.
Le site Internet www.safe-arbitres.fr (ci-après « le Site »), qui est la propriété du SAFE, est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements rappelés ci-dessous.
L’hébergement du Site est assuré par MEDIA SENSE, SARL au capital de 12 000€, dont le siège social est situé 46 Avenue de la Colle - 06800 CAGNES-SUR-MER, immatriculée au Registre du Commerce et des Société d’Antibes sous le numéro 443 659 578.
CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE
ACCÈS AU SITE
L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît également être informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence française, des difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou d’autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, le SAFE pourra interrompre l’accès au Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
Le SAFE ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès au Site ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.
Le SAFE ne pourra pas être tenu responsable en cas d’utilisation abusive du Site par un utilisateur.
QUALITÉ DES INFORMATIONS
Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. Le SAFE apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité.
Le SAFE ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble des informations. Ainsi, le SAFE, soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
LIENS HYPERTEXTES - ACCES AUX SITES TIERS
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable du SAFE.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du SAFE, ceux-ci étant communiqués à titre de commodité pour faciliter l'information du public. En conséquence, dans la mesure où le SAFE ne peut contrôler ces sites, le SAFE ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle.
Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, littéraire et artistique et les autres droits similaires. L'ensemble des éléments le composant tels que notamment les marques, modèles, logos, images, textes, sons et autres documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du SAFE.
Toute diffusion, copie, duplication, modification, transfert, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, de quelle que manière et à quel que titre que ce soit, est expressément interdite. Toute altération du Site ou des éléments qui le composent, de quelle que manière et à quel que titre que ce soit, est également expressément interdite. Le non-respect de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelle que manière que ce soit tout droit afférent au Site. Le non-respect de ces interdictions est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Le SAFE veille à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs. Le SAFE attache une importance particulière, dans le cadre de ses activités, à assurer la confidentialité des données personnelles qu’il collecte et utilise, et plus largement à la protection de la vie privée de ses adhérents notamment.
MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES
Le SAFE peut être amené à modifier ses mentions légales. Le SAFE veillera à ce que les utilisateurs soient informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur le Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de l’envoi de newsletters.
COMMENT NOUS CONTACTER
Si vous avez une question à propos de la protection de vos données personnelles ou à propos de vos droits, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse ci-dessous. Vous pouvez également nous contacter pour exercer chacun de vos droits.
Syndicat des Arbitres du Football d'Élite (SAFE)
Email : [email protected]
REDACTION DES CONTENUS, PHOTOS
Syndicat des Arbitres du Football d'Élite (SAFE)
Email : [email protected]
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Bastien DECHEPY
HEBERGEMENT
Media Sense
46 avenue de la Collle
Le Clos de la Vigne
06800 Cagnes sur mer
Email : [email protected]
Version mise à jour le 1er novembre 2023.